Assurer l’équilibre économique du secteur ferroviaire
Le redéploiement du transport ferroviaire dans son domaine de pertinence permettra un saut de productivité et de performance majeur. Il ne sera toutefois pas suffisant pour rétablir l’équilibre économique du secteur ferroviaire français, et seul un effort partagé de l’ensemble des acteurs permettra d’atteindre cet objectif. Le groupe public ferroviaire doit avant tout renforcer sa compétitivité, en agissant sur son organisation et ses processus, pour préparer l’ouverture à la concurrence et réduire le besoin de contribution publique. Cet effort, prévu par les contrats de performance entre l’Etat et les trois EPIC du groupe public ferroviaire, est la condition préalable aux contributions demandées aux autres parties prenantes. RFF, devenu SNCF Réseau, a accumulé une dette considérable du fait de l’insuffisance des concours publics au regard de ses besoins de financement. Depuis 2012, l’équilibre économique du gestionnaire d’infrastructure est une obligation européenne qui s’impose à l’Etat français. Elle a été transposée en droit français en 2014 et s’est traduite par la trajectoire financière du contrat de performance Etat-SNCF Réseau, qui aboutit à une quasi-stabilisation de la dette à l’horizon 2026. Néanmoins, cette trajectoire repose sur des hypothèses fragiles, et seule une reprise au moins partielle de la dette semble pouvoir assurer à terme l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures. La situation du fret ferroviaire réclame également des mesures spécifiques, compte tenu de la fragilité des entreprises ferroviaires en général, et de Fret SNCF en particulier, malgré la difficile restructuration menée depuis 2010. Enfin, le poids croissant des péages sur l’équilibre économique des TGV doit être examiné, en particulier dans la perspective de l’ouverture à la concurrence.